Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 14 avril 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme MORYA (sites web, applications et extension Chrome) est :
Paul Fournier
Email : [email protected]
2. Donnees collectees
2.1 Donnees d'authentification
Lors de la creation de votre compte, nous collectons votre adresse email et un mot de passe (stocke sous forme hashee). Des jetons d'authentification JWT sont generes pour maintenir votre session. Un systeme d'authentification unique (SSO) vous permet d'acceder a l'ensemble des modules MORYA avec un seul compte.
2.2 Preferences utilisateur
Vos preferences de calcul (regime fiscal, parametres de financement, options d'affichage) sont stockees afin de personnaliser vos analyses. Pour l'extension Chrome, ces donnees sont egalement stockees dans chrome.storage.sync. Ces donnees ne contiennent aucune information personnelle identifiante.
2.3 Donnees immobilieres
Selon les modules utilises, nous collectons et traitons differentes donnees immobilieres :
- Invest : donnees publiques d'annonces immobilieres (prix, surface, DPE, adresse, photos), donnees DVF (Demandes de Valeurs Foncieres), analyses de rentabilite.
- Home : photos de pieces telechargees pour le home staging IA, preferences de style, recommandations d'ameublement generees.
- Pilot : donnees de patrimoine immobilier (biens, locataires, baux, quittances, documents, echeances, donnees financieres et comptables).
- Pro : donnees de prospection off-market, signaux predictifs, dossiers clients generes.
2.4 Journaux d'erreurs
En cas d'erreur, l'URL de la page et le message d'erreur sont stockes (maximum 50 entrees) afin d'ameliorer la fiabilite du service.
2.5 Caches ephemeres
Les donnees de ville, DVF et geographiques sont mises en cache temporairement et automatiquement videes a la fermeture de session.
3. Finalites du traitement
- Analyse de rentabilite locative : calcul de rendements, cash-flows, fiscalite et enrichissement patrimonial pour les biens immobiliers.
- Home staging par intelligence artificielle : generation d'images meublees a partir de photos de pieces vides, avec recommandations d'achat de mobilier.
- Gestion de patrimoine immobilier : suivi des biens, locataires, baux, comptabilite et documents juridiques.
- Prospection immobiliere professionnelle : identification d'opportunites off-market a partir de donnees publiques croisees.
- Agregation de donnees marche : constitution d'une base de donnees de prix et de transactions pour fournir des analyses comparatives.
- Amelioration du service : analyse des erreurs et des usages pour ameliorer la plateforme.
4. Base legale
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : en creant un compte MORYA, vous consentez au traitement de vos donnees tel que decrit dans la presente politique.
- Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est necessaire a la fourniture des services auxquels vous avez souscrit.
5. Destinataires de vos donnees
Nous ne vendons pas vos donnees et nous ne les partageons avec personne a des fins publicitaires. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement necessaires au fonctionnement du service, listes ci-dessous. Chacun agit comme sous-traitant, sur nos instructions et pour la seule finalite indiquee.
| Prestataire | Ce qu'il recoit | Ou |
|---|---|---|
| OVH SAS — hebergement | L'integralite de la base et des fichiers | France 🇫🇷 |
| OVH SAS — messagerie | Adresse e-mail, contenu des courriers de service | France 🇫🇷 |
| Stripe Payments Europe — paiement | E-mail, identifiant de compte, coordonnees de facturation. Nous ne voyons jamais votre numero de carte : il est saisi chez Stripe. | Irlande 🇮🇪 |
| Prestataires d'intelligence artificielle | Les contenus que vous soumettez aux fonctions d'IA, et eux seuls, le temps de produire le resultat. Jamais votre identite, ni vos coordonnees, ni vos donnees de paiement. | Etats-Unis 🇺🇸 |
| PostHog — mesure d'audience | Pages consultees, actions dans l'application, identifiant technique | Union europeenne 🇪🇺 |
5.1 Transferts hors de l'Union europeenne
Les fonctions d'intelligence artificielle de MORYA s'appuient sur des prestataires specialises etablis aux Etats-Unis. Les contenus que vous leur soumettez y sont transmis le temps du traitement, puis le resultat vous est restitue.
Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles typesde la Commission europeenne, completees le cas echeant par l'adhesion du prestataire au EU-US Data Privacy Framework. Nous exigeons contractuellement que les contenus transmis ne servent pas a entrainer leurs modeles.
Tous les autres traitements — votre compte, vos donnees de projet, vos paiements — restent dans l'Union europeenne. Si vous ne souhaitez aucun transfert hors de l'Union, n'utilisez pas les fonctions d'intelligence artificielle : le reste de la plateforme fonctionne sans elles.
6. Duree de conservation
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de compte (email, preferences) | Jusqu'a suppression du compte par l'utilisateur |
| Donnees immobilieres (annonces, analyses) | 24 mois |
| Donnees patrimoine (biens, baux, comptabilite) | Jusqu'a suppression du compte par l'utilisateur |
| Photos home staging | 12 mois apres la derniere utilisation |
| Journaux d'erreurs | 30 jours |
| Caches de session | Jusqu'a la fermeture du navigateur |
7. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes.
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees.
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees.
- Droit a la limitation : demander la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous a [email protected]. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.
8. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques suivantes pour proteger vos donnees :
- Chiffrement en transit : toutes les communications sont effectuees via HTTPS (TLS 1.2+).
- Authentification securisee : les mots de passe sont hashes (bcrypt) et l'authentification utilise des jetons JWT a duree limitee.
- Authentification unique (SSO) : un systeme centralise permet de naviguer entre les modules sans ressaisir vos identifiants, tout en maintenant la securite des sessions.
- Aucun mot de passe stocke en clair : ni sur le serveur, ni dans l'extension, ni dans les applications.
9. Cookies et traceurs
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun reciblage, et nous ne revendons aucune donnee de navigation. Deux familles de traceurs seulement :
| Traceur | A quoi il sert | Duree |
|---|---|---|
morya_access, morya_refresh, morya_auth | Vous maintenir connecte d'un module a l'autre. Strictement necessaires : sans eux, impossible de se connecter. | 15 min a 7 jours |
PostHog (ph_*) | Mesure d'audience : pages vues, fonctionnalites utilisees, erreurs rencontrees. Nous nous en servons pour savoir ce qui marche et ce qui bloque. Le suivi est continu d'un sous-domaine MORYA a l'autre ; il ne vous suit jamais en dehors de nos sites. | 13 mois maximum |
Vous pouvez refuser la mesure d'audience a tout moment depuis les parametres de votre compte, ou en activant le signal « Do Not Track » de votre navigateur : nous le respectons. Refuser n'altere en rien le service.
10. Reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL), autorite de controle francaise en matiere de protection des donnees.
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tel : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
11. Modifications de cette politique
Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.