Politique de confidentialite

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme MORYA (sites web, applications et extension Chrome) est :

Paul Foucher
Email : [email protected]

2. Donnees collectees

2.1 Donnees d'authentification

Lors de la creation de votre compte, nous collectons votre adresse email et un mot de passe (stocke sous forme hashee). Des jetons d'authentification JWT sont generes pour maintenir votre session. Un systeme d'authentification unique (SSO) vous permet d'acceder a l'ensemble des modules MORYA avec un seul compte.

2.2 Preferences utilisateur

Vos preferences de calcul (regime fiscal, parametres de financement, options d'affichage) sont stockees afin de personnaliser vos analyses. Pour l'extension Chrome, ces donnees sont egalement stockees dans chrome.storage.sync. Ces donnees ne contiennent aucune information personnelle identifiante.

2.3 Donnees immobilieres

Selon les modules utilises, nous collectons et traitons differentes donnees immobilieres :

• Invest : donnees publiques d'annonces immobilieres (prix, surface, DPE, adresse, photos), donnees DVF (Demandes de Valeurs Foncieres), analyses de rentabilite.
• Home : photos de pieces telechargees pour le home staging IA, preferences de style, recommandations d'ameublement generees.
• Pilot : donnees de patrimoine immobilier (biens, locataires, baux, quittances, documents, echeances, donnees financieres et comptables).
• Pro : donnees de prospection off-market, signaux predictifs, dossiers clients generes.

2.4 Journaux d'erreurs

En cas d'erreur, l'URL de la page et le message d'erreur sont stockes (maximum 50 entrees) afin d'ameliorer la fiabilite du service.

2.5 Caches ephemeres

Les donnees de ville, DVF et geographiques sont mises en cache temporairement et automatiquement videes a la fermeture de session.

3. Finalites du traitement

• Analyse de rentabilite locative : calcul de rendements, cash-flows, fiscalite et enrichissement patrimonial pour les biens immobiliers.
• Home staging par intelligence artificielle : generation d'images meublees a partir de photos de pieces vides, avec recommandations d'achat de mobilier.
• Gestion de patrimoine immobilier : suivi des biens, locataires, baux, comptabilite et documents juridiques.
• Prospection immobiliere professionnelle : identification d'opportunites off-market a partir de donnees publiques croisees.
• Agregation de donnees marche : constitution d'une base de donnees de prix et de transactions pour fournir des analyses comparatives.
• Amelioration du service : analyse des erreurs et des usages pour ameliorer la plateforme.

4. Base legale

• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : en creant un compte MORYA, vous consentez au traitement de vos donnees tel que decrit dans la presente politique.
• Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est necessaire a la fourniture des services auxquels vous avez souscrit.

5. Destinataires des donnees

Vos donnees sont traitees par :

• Serveurs MORYA : heberges chez OVH SAS (Roubaix, France), certifie ISO 27001. Toutes les donnees restent en France.
• API geo.api.gouv.fr : API publique du gouvernement francais, utilisee pour la resolution de codes postaux et le geocodage. Aucune donnee personnelle n'est transmise a cette API.

Aucun transfert de donnees hors de l'Union europeenne n'est effectue. Nous ne vendons ni ne partageons vos donnees avec des tiers a des fins commerciales.

6. Duree de conservation

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees.
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees.
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous a [email protected]. Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques suivantes pour proteger vos donnees :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont effectuees via HTTPS (TLS 1.2+).
• Authentification securisee : les mots de passe sont hashes (bcrypt) et l'authentification utilise des jetons JWT a duree limitee.
• Authentification unique (SSO) : un systeme centralise permet de naviguer entre les modules sans ressaisir vos identifiants, tout en maintenant la securite des sessions.
• Aucun mot de passe stocke en clair : ni sur le serveur, ni dans l'extension, ni dans les applications.

9. Cookies et traceurs

La plateforme MORYA utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification JWT). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.

10. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL), autorite de controle francaise en matiere de protection des donnees.

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tel : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

11. Modifications de cette politique

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.