Éditeur du site
Le site morya.app et les services associés (Invest, Home, Pilot, Radar, Stay, Research) sont édités par :
Éditeur : Paul Fournier, entrepreneur individuel
SIREN : 843 658 519
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Adresse : 15 rue de Bièvre, 75005 Paris
TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base) — aucune TVA n’est facturée ni collectée.
Courriel : [email protected]
Nous répondons par écrit, à [email protected], sous deux jours ouvrés. C'est le moyen le plus rapide de nous joindre et il laisse une trace des deux côtés.
Directeur de la publication
Paul Fournier.
Paiements et facturation
MORYA est le vendeur des abonnements et achats proposés sur ses services, et émet les factures correspondantes.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. en qualité de prestataire de services de paiement — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — stripe.com. Stripe n’intervient pas en qualité de vendeur ni de revendeur. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par MORYA.
Les abonnements souscrits depuis une application iOS sont vendus par Apple Distribution International Ltd. selon les conditions de l’App Store, qui agit alors en qualité de revendeur.
Les conditions de vente, les prix et les modalités de résiliation figurent dans les conditions générales de vente.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, MORYA adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
[À COMPLÉTER : médiateur — adhésion à souscrire, par exemple CM2C]
Adresse postale : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
Site internet : [À COMPLÉTER : site internet du médiateur]
Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. Les données sont hébergées en France.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les marques, logos, textes et éléments graphiques sont la propriété de leur éditeur. Les données publiques restituées (DVF, INSEE, DPE, cadastre, BODACC…) restent soumises à leurs licences d'origine, notamment la licence ouverte Etalab 2.0.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement…), contactez [email protected].