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Dossier commune · département 38

Prix immobilier au m² à Vaulnaveys-le-Bas

À Vaulnaveys-le-Bas (38), le prix médian au m² s'établit à 2 690 €/m² (millésime DVF 2025) — soit 2 850 €/m² pour un appartement et 3 986 €/m² pour une maison.

Prix médian au m² en 2025
2 690 €/m²
Ventes en 2025
10
appartements et maisons
Population
1 398
+15,2 % depuis 2012
Niveau de vie médian
33 080 €
par an et par unité de consommation

Données publiques croisées (DGFiP, INSEE, ADEME), relevé du 2 novembre 2026.

La commune compte 1 398 habitants ; le niveau de vie médian y atteint 33 080 € par an. Le niveau de vie médian y est supérieur à celui de 92 % des 476 communes comparées du département. Sa population a évolué de +9,0 %, plus vite que dans 82 % des 503 communes comparées du département.

Prix et ventes

En 2025, un logement s'est vendu à Vaulnaveys-le-Bas au prix médian de 2 690 €/m².

Évolution du prix médian au m² à Vaulnaveys-le-Bas

Prix médian au m² à Vaulnaveys-le-BasMaison : 1 834 en 2014, 3 986 en 20262 0003 0004 0002015201720192021202320263 986 €/m²
Prix médian au mètre carré des ventes enregistrées, par typologie et par année.

Sur 12 ans, le prix médian des maisons a évolué de +117,3 %.

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Prix médian au m² par typologie
AnnéeAppartementMaisonVentes retenues
2014—1 834 €/m²5
2015—2 726 €/m²16
2016—2 864 €/m²7
2017—3 275 €/m²11
2018—2 971 €/m²13
2019—3 506 €/m²9
2020—3 431 €/m²12
2021—3 689 €/m²13
20223 347 €/m²3 816 €/m²14
2023—3 554 €/m²14
2024——4
2025—2 543 €/m²10
2026—3 986 €/m²5

Source : DVF (DGFiP), demandes de valeurs foncières · relevé du 2 novembre 2026

Nombre de ventes par an à Vaulnaveys-le-Bas

Ventes d'appartements et de maisons enregistrées chaque année. C'est le thermomètre du marché : un prix ne vaut que s'il se conclut des ventes.

10 ventes enregistrées en 2025. Le point haut de la période reste 2022, avec 14 ventes.

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Ventes et prix médian par année
AnnéeVentesPrix médian au m²Montant total des ventes
201672 864 €/m²2,7 M€
2017113 275 €/m²3,6 M€
2018132 857 €/m²3,3 M€
201993 506 €/m²2,9 M€
2020123 485 €/m²4,4 M€
2021133 689 €/m²4,6 M€
2022143 705 €/m²5,3 M€
2023143 801 €/m²4,6 M€
20244—1,0 M€
2025102 690 €/m²3,1 M€
2026*53 986 €/m²2,0 M€

* année en cours, incomplète

Source : DVF (DGFiP), demandes de valeurs foncières · relevé du 2 novembre 2026

Prix médian au m² en 20252 690 €/m²
Maison — prix médian m²3 986 €/m²
Ventes en 202510
Moyenne annuelle des cinq années précédentes11
Montant total des ventes en 20253,1 M€
Ventes enregistrées sur dix ans133

Comment lire ces chiffres. Le prix médian sépare le marché en deux : la moitié des ventes s'est faite en dessous, l'autre au-dessus. Il résiste mieux que la moyenne aux quelques ventes extrêmes qui faussent une petite commune.

Les données proviennent de DVF, le fichier des ventes réellement enregistrées chez le notaire — pas des prix affichés dans les annonces, qui sont des demandes et non des accords. Seules les ventes d'un appartement ou d'une maison à la surface connue sont comptées. DVF ne couvre pas l'Alsace-Moselle, régie par le livre foncier.

Source : DVF (DGFiP) · relevé du 2 novembre 2026

Loyers

Loyers de référence (2025)

Loyer d’annonce médian au m² par type de bien à Vaulnaveys-le-Bas, 2025
Type de bienLoyer médian (€/m²)Fourchette (€/m²)
Appartements, toutes tailles13,010,0 – 17,0
Appartements 1-2 pièces15,512,5 – 19,1
Appartements 3 pièces et plus11,68,8 – 15,3
Maisons10,58,0 – 13,8

Comment lire ce tableau. C'est un loyer d'annonce prédit, charges comprises, par mètre carré et par mois — pas le loyer signé au bail. La fourchette encadre l'estimation : la plupart des annonces de la commune s'y situent. Ces estimations sont refaites chaque année avec un nouveau modèle : on ne compare pas deux millésimes entre eux.

Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin · Carte des loyers 2025

Les annonces rentables à Vaulnaveys-le-Bas cette semaine

Chaque semaine, Invest passe les annonces de Vaulnaveys-le-Bas au crible du loyer de marché : prix, loyer estimé et rendement brut de chaque bien, les plus rentables en tête.

Voir les annonces rentables à Vaulnaveys-le-Bas dans Invest

Performance énergétique du parc

Répartition des logements de Vaulnaveys-le-Bas par classe de diagnostic de performance énergétique. C'est cette classe qui détermine, depuis la loi Climat & Résilience, le droit de mettre un logement en location.

Répartition des diagnostics DPE à Vaulnaveys-le-Bas

  • A3419,4 %
  • B116,3 %
  • C5833,1 %
  • D3117,7 %
  • E169,1 %
  • F116,3 %
  • G148,0 %

175 logements diagnostiqués. 14,3 % du parc diagnostiqué est classé F ou G — soit 25 logements déjà concernés ou sur le point de l'être par l'interdiction de mise en location. En incluant la classe E, visée à l'échéance 2034, la part monte à 23,4 %.

Calendrier d'interdiction à la location
  1. 2025Ginterdit
  2. 2028Finterdit
  3. 2034Einterdit

Loi Climat & Résilience de 2021 — s'applique aux nouveaux baux.

Effectifs et parts par classe, sur l'ensemble des diagnostics enregistrés dans la commune.

Source : ADEME, base des diagnostics de performance énergétique · relevé du 2 novembre 2026

Évolution des diagnostics DPE à Vaulnaveys-le-Bas

Évolution des diagnostics DPE à Vaulnaveys-le-BasÉtiquettes A, B et C : 79 en 2022, 50 en 2025 ; Étiquettes F et G : 2,1 en 2022, 19 en 202505020222023202550 %19 %
Étiquettes A, B et CÉtiquettes F et G
Parmi les diagnostics établis chaque année : la part des logements bien classés (A, B, C) et celle des passoires thermiques (F, G).

La part des étiquettes F et G parmi les diagnostics augmente : 2,1 % en 2022, 19,0 % en 2025.

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Diagnostics établis par année et par classe
AnnéeABCDEFGTotal
202211224720147
20232016763640
2025867856242

Source : ADEME, base des diagnostics de performance énergétique · relevé du 2 novembre 2026

Pourquoi cette répartition compte. Un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025 ; les F suivront en 2028, les E en 2034. Une commune dont le parc est massivement classé F ou G fait donc face à un mur de travaux — ou à une sortie du parc locatif.

Attention : ces chiffres portent sur les logements diagnostiqués, pas sur le parc entier. Un diagnostic n'est obligatoire qu'à la vente ou à la mise en location, si bien que les logements occupés de longue date y sont sous-représentés.

La courbe d'évolution commence en 2022 : le diagnostic a changé de méthode de calcul en juillet 2021, et les étiquettes d'avant ne se comparent pas à celles d'après. Elle décrit les logements diagnostiqués dans l'année — ceux qui se vendent, se louent ou viennent d'être rénovés —, pas un recensement annuel du parc.

Parc de logements

Vaulnaveys-le-Bas compte 682 logements au recensement de 2023, dont 84,1 % sont des résidences principales — le reste se partage entre résidences secondaires et logements vacants.

À quoi servent les logements ?

Catégories de logements à Vaulnaveys-le-BasRésidences principales : 84,4 %Résidences secondaires et logements occasionnels : 10,3 %Logements vacants : 5,3 %
  • Résidences principales84,4 %
  • Résidences secondaires et logements occasionnels10,3 %
  • Logements vacants5,3 %
Un logement vacant est un logement inoccupé à la date du recensement : en attente de vente, de location, de travaux, ou laissé vide.

Source : INSEE, recensement

Qui habite les résidences principales ?

Statut d'occupation des habitants de Vaulnaveys-le-BasLocataires : 11,4 %Propriétaires occupants : 84,6 %Logés gratuitement : 4,0 %
  • Locataires14911,4 %
  • Propriétaires occupants1 10784,6 %
  • Logés gratuitement524,0 %
Part des HABITANTS selon que leur ménage est propriétaire, locataire ou logé gratuitement — et non part des logements.

Source : INSEE, recensement

Entre 2012 et 2023, le parc a grandi de +17,2 % quand la population évoluait de +15,2 % : il se construit plus vite que la commune ne gagne d'habitants, signe de ménages plus petits, de résidences secondaires ou de vacance en hausse.

Logements (2023)682
Ménages573
Logement : Vaulnaveys-le-Bas comparée à son département, sa région et la France
Vaulnaveys-le-BasIsèreAuvergne-Rhône-AlpesFrance
Résidences principales202384,5 %+2,1 pts vs France84,3 %79,9 %82,4 %
Résidences secondaires202310,3 %+0,5 pt vs France8,1 %11,7 %9,8 %
Logements vacants20235,3 %−2,5 pts vs France7,6 %8,4 %7,8 %
Habitants propriétaires de leur logement84,6 %+23,8 pts vs France64,7 %62,5 %60,8 %
Habitants locataires11,4 %−26,0 pts vs France33,5 %35,6 %37,4 %

Sous chaque valeur de la commune : son écart à la France. Pour un taux, l'écart est en points (12,4 % contre 7,8 % = +4,6 pts) ; pour un montant ou un ratio, en pourcentage de la valeur nationale.

Logements durablement vides

Logements privés vacants depuis plus de deux ans (2023)16
Part du parc privé2,7 %

Pourquoi la vacance de plus de deux ans. Un logement vide quelques mois attend un acheteur, un locataire ou la fin de travaux : c'est la respiration normale du marché. Vide depuis plus de deux ans, il en est sorti — bien dégradé, succession bloquée, propriétaire qui ne veut ni louer ni vendre. Nous ne publions pas la vacance totale du même fichier : son niveau national varie d'un tiers d'une année sur l'autre sans que le parc ait changé, ce qui interdit toute comparaison.

Source : LOVAC (Cerema, DGFiP), logements vacants du parc privé · relevé du 2 novembre 2026

Logements autorisés à la construction à Vaulnaveys-le-Bas

Logements dont le permis de construire a été accordé, par année d'autorisation. Un logement autorisé n'est pas encore construit : il faut compter deux à trois ans avant la livraison.
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Logements autorisés par année
AnnéeLogements collectifsMaisons individuellesTotal
2021000
2022011
2023033
2024055
2025055
2026*022

Source : Sit@del, ministère chargé du logement · relevé du 2 novembre 2026

Sources : INSEE (recensement), Sit@del · relevé du 2 novembre 2026

Population et ménages

Population1 398
Ménages573
Personnes par ménage2,44

Évolution de la population de Vaulnaveys-le-Bas

Évolution de la populationPopulation : 420 en 1968, 1 398 en 20235001 0001 500196819821999201220231 398 hab.
Population municipale à chaque recensement. L'INSEE ne publie pas une population par an : les points sont les millésimes de recensement disponibles.

Entre 2012 et 2023, la population a évolué de +15,2 %.

Source : INSEE, recensement de la population · relevé du 2 novembre 2026

Répartition par âge

Répartition par âge de la population de Vaulnaveys-le-BasMoins de 18 ans : 21,4 %18 à 24 ans : 5,1 %25 à 29 ans : 3,5 %30 ans et plus : 70,0 %
  • Moins de 18 ans29021,4 %
  • 18 à 24 ans695,1 %
  • 25 à 29 ans483,5 %
  • 30 ans et plus94970,0 %
Population de 2 ans et plus, recensement 2023.

Source : INSEE

Que font les 15 ans et plus ?

Statut d'activité des habitants de 15 ans et plus à Vaulnaveys-le-BasActifs en emploi : 60,2 %Chômeurs : 2,6 %Retraités : 27,4 %Élèves et étudiants : 5,9 %Autres inactifs : 3,8 %
  • Actifs en emploi67460,2 %
  • Chômeurs292,6 %
  • Retraités30727,4 %
  • Élèves et étudiants665,9 %
  • Autres inactifs433,8 %
Chaque habitant de 15 ans ou plus est compté une seule fois, recensement 2023.

Source : INSEE

Vaulnaveys-le-Bas comparée à son département, sa région et la France
Vaulnaveys-le-BasIsèreAuvergne-Rhône-AlpesFrance
Évolution de la population2012-2023+15,2 %+10,8 pts vs France+6,0 %+6,6 %+4,4 %
Âge médian202342,9 ans≈ France41,2 ans42,1 ans42,5 ans
Part des moins de 25 ans202328,7 %≈ France30,5 %29,2 %28,8 %
Part des 65 ans et plus202318,7 %−2,6 pts vs France19,6 %20,9 %21,3 %
Personnes par ménage20232,4+12 % vs France2,22,22,2

Sous chaque valeur de la commune : son écart à la France. Pour un taux, l'écart est en points (12,4 % contre 7,8 % = +4,6 pts) ; pour un montant ou un ratio, en pourcentage de la valeur nationale.

Pourquoi le nombre de personnes par ménage compte. Un ménage, c'est l'ensemble des personnes qui partagent un même logement. Moins il compte de personnes, plus la demande se porte sur les petits logements — studios et deux-pièces, recherchés par les personnes seules, les étudiants et les retraités ; plus il en compte, plus elle se porte sur les logements familiaux de trois pièces et plus.

À Vaulnaveys-le-Bas, un ménage compte en moyenne 2,44 personnes, contre 2,17 en France : davantage de familles, donc une demande plus tournée vers les grands logements.

Source : INSEE, recensement de la population · relevé du 2 novembre 2026

Revenus et emploi

Revenus et emploi : Vaulnaveys-le-Bas comparée à son département, sa région et la France
Vaulnaveys-le-BasIsèreAuvergne-Rhône-AlpesFrance
Niveau de vie médian (par an)202333 080 €+28 % vs France27 290 €26 920 €25 920 €
Taux de chômage (15-64 ans)20234,2 %−6,8 pts vs France9,2 %9,8 %11,0 %
Taux d'activité (15-64 ans)202380,9 %+5,2 pts vs France76,8 %77,0 %75,7 %
Part de retraités (15 ans et plus)202327,4 %−0,7 pt vs France26,3 %27,8 %28,1 %
Part d'élèves et d'étudiants (15 ans et plus)20235,9 %−1,7 pt vs France8,2 %7,5 %7,6 %

Sous chaque valeur de la commune : son écart à la France. Pour un taux, l'écart est en points (12,4 % contre 7,8 % = +4,6 pts) ; pour un montant ou un ratio, en pourcentage de la valeur nationale.

Comment lire ces chiffres. Le niveau de vie est le revenu disponible d'un ménage — salaires, pensions et prestations, impôts déduits — divisé par son nombre d'unités de consommation : un adulte compte pour 1, les autres personnes de 14 ans ou plus pour 0,5, un enfant pour 0,3. Il permet de comparer une personne seule et une famille.

Le taux de pauvreté est la part des habitants dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian national. L'INSEE ne le publie pas pour les petites communes, par secret statistique : son absence n'est pas un zéro.

Le taux de chômage est ici celui du recensement : les personnes qui se déclarent sans emploi et en recherche, parmi les actifs de 15 à 64 ans. Il est plus élevé que le taux trimestriel de l'INSEE, qui suit une définition internationale plus stricte.

Sources : INSEE (recensement, Filosofi) · relevé du 2 novembre 2026

Tissu économique

Nombre d'entreprises implantées à Vaulnaveys-le-Bas

Nombre d'entreprises implantées à Vaulnaveys-le-BasEntreprises : 66 en 2014, 122 en 20246080100120201420162018202020222024122
Entreprises des activités marchandes, hors agriculture, installées dans la commune et comptées au 31 décembre de chaque année. C'est un stock : il dit la taille du tissu économique, pas son renouvellement.

122 entreprises en 2024, contre 66 en 2014 : +84,8 % sur la période.

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Nombre d'entreprises par année
AnnéeEntreprises
201466
201568
201672
201775
201885
201988
202081
202190
202296
2023110
2024122

Source : INSEE, système d'information sur la démographie d'entreprises · relevé du 2 novembre 2026

Entreprises : Vaulnaveys-le-Bas comparée à son département, sa région et la France
Vaulnaveys-le-BasIsèreAuvergne-Rhône-AlpesFrance
Nombre d'entreprises2024122127 896849 6896 437 729
Évolution du nombre d'entreprises2019-2024+38,6 %+13,6 pts vs France+24,7 %+24,4 %+25,0 %
Entreprises pour 1 000 habitants202487,3−10 % vs France98,5103,697,3

Sous chaque valeur de la commune : son écart à la France. Pour un taux, l'écart est en points (12,4 % contre 7,8 % = +4,6 pts) ; pour un montant ou un ratio, en pourcentage de la valeur nationale.

Sous quelle forme exercent les entreprises ?

Formes juridiques des entreprises de Vaulnaveys-le-BasEntrepreneurs individuels : 60,9 %SAS et SASU : 6,5 %SARL et EURL : 10,1 %Sociétés civiles, dont SCI : 21,8 %Autres formes : 0,8 %
  • Entrepreneurs individuels15160,9 %
  • SAS et SASU166,5 %
  • SARL et EURL2510,1 %
  • Sociétés civiles, dont SCI5421,8 %
  • Autres formes20,8 %
Entreprises ayant un établissement ouvert à Vaulnaveys-le-Bas, par forme juridique. L'entrepreneur individuel exerce en son nom propre — c'est le statut des micro-entrepreneurs ; la SCI porte le plus souvent un patrimoine immobilier, pas une activité. Ce décompte est plus large que celui de l'INSEE ci-dessus, qui ne retient que les entreprises marchandes ayant une activité économique.

Sources : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (registre national des entreprises) · relevé du 2 novembre 2026

Immatriculations et procédures collectives

* année en cours, incomplète

D'un côté les annonces d'immatriculation, de création et de reprise d'établissement ; de l'autre les sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires. Annonces légales publiées sur le code postal 38410. Un code postal peut couvrir plusieurs communes : dans un village, ces chiffres décrivent le bassin, pas la seule commune.

De 2021 à 2025, 398 immatriculations pour 98 procédures collectives.

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Immatriculations et procédures collectives
AnnéeImmatriculationsProcédures collectives
20219224
20228214
20235626
20248215
20258619
2026*7620

Source : BODACC, bulletin officiel des annonces civiles et commerciales · relevé du 2 novembre 2026

Sources : INSEE, BODACC · relevé du 2 novembre 2026

Fiscalité locale

En 2024, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 38,60 % à Vaulnaveys-le-Bas.

Taux voté par la commune36,47 %
Intercommunalité, syndicats et taxes spéciales2,13 %
Taux global sur le bâti (total)38,60 %
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)8,30 %
Taux global sur les terrains non bâtis132,47 %
Exemple chiffré

Un logement dont la valeur locative cadastrale est de 3 000 € a une base d'imposition de 1 500 € : la loi la fixe à la moitié de la valeur locative. À Vaulnaveys-le-Bas, sa taxe foncière est de 1 500 € × 38,60 % = 579 € par an.

S'y ajoute la taxe d'ordures ménagères, calculée sur la même base : 1 500 € × 8,30 % = 125 €. Le propriétaire bailleur peut la récupérer auprès de son locataire ; la taxe foncière, elle, reste à sa charge.

Ces montants s'entendent hors frais de gestion prélevés par l'État. La valeur locative de votre bien figure sur votre avis de taxe foncière.

Taux de taxe foncière par année
AnnéeTaux communalTaux global sur le bâtiOrdures ménagères
202131,21 %33,30 %8,30 %
202232,30 %34,40 %8,30 %
202334,24 %36,38 %8,30 %
202436,47 %38,60 %8,30 %

Entre 2021 et 2024, le taux global a varié de +5,30 point.

Comment lire ces taux. La taxe foncière se calcule en multipliant la base d'imposition du bien par le taux global : c'est lui qui se compare d'une commune à l'autre, pas le seul taux communal. Depuis 2021, les départements ne perçoivent plus de taxe foncière sur le bâti — leur ancienne part est incluse dans le taux communal.

Un taux élevé ne veut pas dire une taxe élevée. La valeur locative cadastrale n'est pas le loyer du marché : c'est une estimation administrative fondée sur les loyers de 1970, revalorisée chaque année par un coefficient national. Dans une ville aux valeurs locatives anciennes et basses, un taux de 50 % peut coûter moins cher qu'un taux de 25 % ailleurs.

Source : DGFiP, fiscalité locale des particuliers (barème 2024) · relevé du 2 novembre 2026

Cadre de vie

Services et commerces présents dans la commune

Santé
Infirmier
Enseignement et petite enfance
École maternelle ou élémentaire

Comment lire cette liste. Elle indique les services dont au moins un établissement est recensé dans la commune. Un service qui n'y figure pas n'est pas forcément absent : l'INSEE ne localise pas tous les équipements avec la même précision, et la liste ne retient que les principaux.

Source : INSEE, base permanente des équipements 2024

Transports en commun

5 points d'arrêt de transport en commun sont situés dans la commune, soit 3,6 arrêts pour 1 000 habitants.

Points d'arrêt de transport en commun à Vaulnaveys-le-Bas

Carte des points d'arrêt de transport en commun à Vaulnaveys-le-Bas
  • Points d'arrêt5

Contour de la commune, nord en haut.

Chaque point est un arrêt de bus, de tramway, de métro ou de train. La carte montre où le réseau est dense : elle ne dit rien de la fréquence de passage.

Source : transport.data.gouv.fr, horaires théoriques des réseaux · relevé du 2 novembre 2026

Points d'arrêt par réseau

  • Réseau urbain TAG 5

Internet fixe

  • Logements et locaux raccordables à la fibre98,2 %
    664 raccordables sur 676

Raccordable signifie que la fibre optique arrive jusqu'à l'immeuble ou la rue et qu'un abonnement peut être souscrit — pas que le logement est déjà abonné.

Source : ARCEP, déploiements fibre · situation de juin 2026

Voitures électriques

Sur les 35 voitures particulières immatriculées dans la commune en 2024 :

  • Voitures électriques31,4 %
  • Hybrides rechargeables5,7 %

Pourquoi cette part peut paraître élevée. Il s'agit des voitures immatriculées dans l'année, pas de toutes celles qui circulent : l'électrique pèse bien plus dans les achats récents que dans le parc. Les véhicules de société et de location sont par ailleurs immatriculés à l'adresse de l'entreprise, ce qui gonfle la part des communes qui accueillent des sièges ou des loueurs.

Source : ministère de la Transition écologique, immatriculations de voitures particulières · relevé du 2 novembre 2026

Risques naturels et technologiques

Les risques recensés par l'État sur le territoire de Vaulnaveys-le-Bas, ce qu'ils signifient, et ce qu'ils changent pour un bien immobilier.

Retrait-gonflement des argiles

Exposition faibleniveau 1 sur 3

Un sol argileux gonfle quand il est humide et se rétracte quand il sèche. Ces mouvements fissurent les maisons aux fondations peu profondes, surtout après une sécheresse.

Pour un bien : À ce niveau, aucune étude de sol n'est imposée par la loi.

Sismicité

Moyenneniveau 4 sur 5

La France est découpée en cinq zones de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (forte, aux Antilles).

Pour un bien : À partir de la zone 3, les maisons neuves doivent respecter des règles de construction parasismique. Pour un bien ancien, aucune mise aux normes n'est exigée.

Potentiel radon

Potentiel significatifniveau 3 sur 3

Le radon est un gaz radioactif naturel qui remonte des sols granitiques et volcaniques et peut s'accumuler dans les pièces mal aérées, surtout en rez-de-chaussée et en sous-sol.

Pour un bien : À ce niveau, le vendeur ou le bailleur doit en informer l'acquéreur ou le locataire. Une bonne ventilation et l'étanchéité du plancher bas suffisent le plus souvent à réduire l'exposition.

Plans de prévention des risques

1dans la commune

La commune est couverte par un plan de prévention pour : risque technologique. C'est un document du préfet qui délimite les zones exposées.

Pour un bien : Dans les zones délimitées, construire ou agrandir peut être interdit ou soumis à des prescriptions. Le plan ne couvre pas forcément toute la commune : seul l'état des risques remis avant une vente ou une location dit si l'adresse est concernée.

Installations classées (ICPE)

2dans la commune

Une installation classée est une activité que la loi soumet à déclaration ou à autorisation parce qu'elle peut créer des nuisances : usine, entrepôt, élevage, station-service, déchetterie, chaufferie.

Pour un bien : Leur nombre reflète surtout l'activité économique de la commune : la plupart ne présentent aucun danger pour le voisinage. Ce qui compte, c'est leur nature et leur distance au bien.

Installations et cavités recensées à Vaulnaveys-le-Bas

Carte des installations classées et des cavités souterraines à Vaulnaveys-le-BasInstallations classées — BVB Travaux publicsInstallations classées — ENTREPRISE PELISSARD
  • Installations classées2

Contour de la commune, nord en haut.

Position des installations classées, des sites Seveso et des cavités souterraines connues.

Source : Géorisques, ministère de la Transition écologique · relevé du 2 novembre 2026

Un plan de prévention n'est pas un mauvais signal en soi. Il indique que le risque est cartographié et encadré ; c'est son absence sur un aléa connu qui doit interroger.

Cette fiche décrit la commune, pas une adresse. Avant une vente ou une location, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques établi pour le bien. Vous pouvez l'obtenir gratuitement pour n'importe quelle adresse sur georisques.gouv.fr.

Source : Géorisques, ministère de la Transition écologique · relevé du 2 novembre 2026

Questions fréquentes — Vaulnaveys-le-Bas

Quel est le prix au m² à Vaulnaveys-le-Bas ?
Le prix médian constaté est de 2 690 €/m² — soit 2 850 €/m² pour un appartement et 3 986 €/m² pour une maison (source DVF/INSEE, données au 2 novembre 2026).
Le prix au m² à Vaulnaveys-le-Bas est-il élevé pour le département ?
Avec 2 690 €/m², Vaulnaveys-le-Bas est plus chère que 64 % des 509 communes du département disposant d'un prix publiable ; la médiane départementale est de 2 440 €/m² (source DVF).
Combien d'habitants compte Vaulnaveys-le-Bas ?
Vaulnaveys-le-Bas compte 1 398 habitants, avec une évolution de +9,0 % (recensement INSEE).
Quelle part de passoires énergétiques à Vaulnaveys-le-Bas ?
23,4 % des logements diagnostiqués sont classés E, F ou G au DPE (source ADEME).
Quel est le taux de taxe foncière à Vaulnaveys-le-Bas ?
Le taux global de taxe foncière sur le bâti est de 38,6 %, dont 36,5 % votés par la commune (source DGFiP).

Les mêmes données, mises au travail.

Ce que l’observatoire publie, les cinq outils MORYA s’en servent.