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Le loyer

Trois relances, dans l’ordre. Désactivées par défaut, exprès.

Une relance part au nom du bailleur, pas au nom du logiciel. C’est pourquoi Pilot détecte les retards tout seul mais n’envoie rien avant que vous l’ayez décidé — et pourquoi, quand vous l’armez, les niveaux ne peuvent pas se chevaucher ni sauter.

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  • 16traitements automatiques quotidiens ou mensuelsrealestate/settings.py — entrées CELERY_BEAT_SCHEDULE de pilot.tasks
  • 9courriers juridiques pré-remplis, dont la mise en demeurepilot/templates/juridiques/courrier_*.{html,html.j2}

Sur un impayé, ce sont les délais que vous ignorez qui vous coûtent cher.

Un impayé se gère sur un calendrier qui n’a rien d’intuitif. La garantie loyers impayés, quand elle existe, impose de déclarer le sinistre dans un délai contractuel court — passé ce délai, la couverture tombe, et c’est la cause la plus banale de refus d’indemnisation. En parallèle, la procédure judiciaire ne démarre pas quand le bailleur s’énerve mais quand un acte précis a été délivré, et court alors sur des mois. Entre les deux, le temps où un accord amiable reste possible se compte en semaines. Une relance graduée ne sert donc pas à faire pression : elle sert à ce que chaque étape soit documentée à sa date, pour que la suivante reste ouverte.

  • Détection quotidienne des retards et des impayés, sans intervention
  • Trois niveaux strictement séquentiels : aucun ne saute, aucun ne double
  • Envoi automatique DÉSACTIVÉ par défaut — c’est à vous de l’armer
  • Chaque relance est archivée dans le dossier du bail, à sa date

Concrètement.

  1. Le retard est détecté chaque jour

    Un passage quotidien parcourt tous les baux et bascule en retard, puis en impayé, les échéances non soldées. Cette détection ne dépend d’aucune connexion bancaire : elle repose sur l’échéancier et sur vos confirmations d’encaissement.

  2. Vous décidez si les relances partent seules

    Par défaut, non. Pilot vous signale les impayés et vous laisse le geste. Le jour où vous armez l’envoi automatique, vous choisissez aussi le délai entre deux niveaux — quinze jours par défaut.

  3. Niveau 1 : le rappel amiable

    Un courrier neutre qui constate le retard, rappelle le montant dû et la période concernée, et invite à régulariser. À ce stade, l’immense majorité des dossiers se résout — c’est aussi pourquoi il ne faut pas commencer plus haut.

  4. Niveau 2, puis niveau 3 : la montée en formalisme

    Les niveaux suivants durcissent le ton et rappellent les conséquences, jusqu’à la mise en demeure. L’ordre est strict : le niveau 2 ne part jamais sans que le niveau 1 soit parti, et jamais deux fois. Une relance qui double ou qui saute une étape affaiblit toute la chronologie.

  5. La chronologie reste, même si vous reprenez la main

    Chaque courrier généré est daté et archivé dans le dossier du bail. Si vous passez à un plan d’apurement ou à une procédure, l’historique des relances existe déjà et n’a pas à être reconstitué de mémoire.

Les relances graduées — désactivées par défaut, exprès.
Les relances graduées — désactivées par défaut, exprès.Capture du 15 septembre 2026

Ce que ça change

Vous ne relancez pas par erreur un bon payeur

Les avis d’échéance partent en amont et absorbent les oublis de bonne foi. La relance ne se déclenche donc que sur un silence réel, après une date d’exigibilité et un rappel.

L’ordre est garanti par le code, pas par votre suivi

C’est le point que les tableurs ne tiennent pas : savoir, sur trente lots, quelle relance est partie à qui et quand. Ici la séquence est une propriété du système.

Le ton reste le vôtre au démarrage

L’automatisme est un choix explicite, pas un défaut d’usine. Beaucoup de bailleurs veulent la détection sans l’envoi — c’est exactement l’état par défaut.

Le droit, et les pièges

Le commandement de payer visant une clause résolutoire doit être délivré par acte de commissaire de justice, et le locataire dispose d’un délai de six semaines pour régler avant que la clause ne produise effet.

art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Aucune relance, même recommandée, ne remplace ce commandement. Un bailleur qui a envoyé trois lettres et croit avoir « fait le nécessaire » n’a pas engagé le délai : la procédure ne commence qu’avec l’acte, et les mois perdus avant ne se rattrapent pas.

Le bailleur assuré contre les loyers impayés doit déclarer le sinistre dans le délai prévu au contrat, à peine de déchéance de garantie.

art. L. 113-2 du code des assurances ; conditions générales du contrat

Ce délai est contractuel, souvent bref, et il court à compter du premier impayé — pas du moment où le bailleur perd espoir. C’est la cause la plus fréquente de refus d’indemnisation, et elle est entièrement évitable : c’est une date à tenir, pas une négociation.

Le bailleur qui assigne aux fins de résiliation pour impayés doit notifier son assignation à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.

art. 24 III de la loi n° 89-462point discuté

Le défaut de notification est sanctionné, et il ne se répare pas en cours d’instance sans coût. Cette obligation surprend les bailleurs particuliers, qui la découvrent après avoir engagé des frais.

Ce que Pilot refuse de faire

  • Nous n’armons pas les relances à votre place

    Une relance est un courrier envoyé en votre nom, avec votre adresse, sur un sujet qui met en cause quelqu’un. Un automatisme actif par défaut aurait envoyé des lettres que des bailleurs n’avaient jamais lues.

  • Nous n’envoyons pas deux relances du même niveau

    Ni ne sautons un niveau. Une chronologie où le niveau 2 arrive avant le niveau 1, ou en double, est une chronologie qu’un locataire de bonne foi conteste — et il a raison.

  • Nous ne déclarons pas votre sinistre à votre assureur

    Nous n’avons aucun accès à vos contrats de garantie, et le délai de déclaration est contractuel. Nous rappelons que ce délai existe et court dès le premier impayé ; l’envoyer reste à vous.

Disponibilité

Inclus dès le palier Essentiel.

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Questions fréquentes

Les relances partent-elles automatiquement ?

Pas par défaut. La détection des retards, oui, tous les jours ; l’envoi, non. C’est un choix : une relance est une lettre envoyée en votre nom, et beaucoup de bailleurs veulent voir avant d’écrire. Vous l’armez quand vous le décidez.

Une relance recommandée suffit-elle à lancer la procédure ?

Non. La clause résolutoire ne joue qu’après un commandement de payer délivré par commissaire de justice, et le locataire dispose alors de six semaines pour régler. Les relances construisent la chronologie amiable ; elles ne démarrent aucun délai judiciaire.

Et si j’ai une garantie loyers impayés ?

Le délai de déclaration est fixé par votre contrat, il est souvent court, et il court dès le premier impayé. C’est la première chose à faire, avant d’attendre de voir. Nous ne pouvons pas déclarer à votre place — nous n’avons pas accès à vos contrats.

Quel délai entre deux relances ?

Quinze jours par défaut, ajustable. L’ordre, lui, n’est pas ajustable : le niveau 2 ne part jamais sans le niveau 1, et jamais deux fois.

La détection des retards dépend-elle de ma banque ?

Non. Elle repose sur l’échéancier et sur vos confirmations d’encaissement, avec un contrôle quotidien. La détection bancaire des virements viendra en plus, elle ne remplacera pas cette surveillance.

Juste à côté.

Baux et documents

Neuf lettres, pré-remplies depuis le dossier.

Congés (vente, reprise, motif légitime), mise en demeure, plan d’apurement, régularisation de charges, relance, restitution du dépôt, révision de loyer. Montants reconstruits échéance par échéance.

Contenu revu le 2026-08-06.

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